Le FMI EN VISITE DE TRAVAIL A LA CHAMBRES DES MINES DU MALI

 

Sur demande écrite (lettre n°2313/MF-DGI du 17 novembre 2011) du Directeur Général des Impôts du Mali, le Président de la Chambre des Mines du Mali, monsieur Abdoulaye PONA, entouré de ses collaborateurs a reçu, dans les locaux de ladite Chambre, le lundi 21 Novembre 2011, une mission du Fonds Monétaire International qui séjourne dans notre pays dans le cadre de «l’évaluation des reformes de l’administration fiscale».


Pas plus tard que vendredi 07 Septembre 2012 quand nous recevions les élus de la Chambre des Mines du Mali, je réaffirmais la volonté du Gouvernement de faire du secteur privé le moteur du développement des activités minières à travers lesquelles, ces dernières années, le Mali a enregistré ses meilleures performances économiques. Il en sera ainsi désormais, plus qu'il ne l'est déjà. L'Etat s'en ira se consacrer, exclusivement, à ses missions régaliennes.


Cette rencontre vient à point nommé, en ce sens que la Chambre des Mines du Mali (CMM) a inscrit au cœur de ses préoccupations, l’amélioration des conditions de travail et de vie de ses ressortissants qui sont, entre autres, les sociétés minières opérant au Mali.

La mission du FMI était venue échanger avec la représentation nationale des miniers du Mali sur deux questions, clairement énoncées par le chef de la mission, monsieur Vincent Paul KOUAKPAIZAN, à savoir :

  • 1Comment les opérateurs miniers maliens apprécient-ils les dernières dispositions tendant à améliorer le système de gestion de la TVA appliquée aux sociétés minières ?
  • 2Comment les sociétés minières perçoivent-elles le contrôle fiscal exercé sur elles par l’administration fiscale ?

Le premier vice-président de la CMM en charge des Mines, monsieur Madani DIALLO a longuement exposé à la mission du FMI les difficultés que rencontrent les opérateurs miniers en rapport avec l’administration fiscale malienne. A la fin de son exposé, le président DIALLO a expressément demandé au FMI de s’impliquer auprès des autorités maliennes afin d’obtenir la simplification des procédures ainsi que la réduction des délais du remboursement de la TVA que les sociétés minières collectent au profit de l’Etat malien. La situation est d’autant plus préoccupante qu’il est arrivé, souvent, que la totalité du cash d’une société minière se retrouve logé au trésor public, sous la forme de TVA retenue sur elle. Or, l’Etat traîne à rembourser cette TVA à l’entreprise minière ; alors même que la loi l’y oblige. La mission du FMI a accédé à la demande de la CMM de proposer à l’Etat malien des mesures tendant à simplifier les procédures et à réduire les délais de remboursement de TVA aux sociétés minières. Abordant la question du contrôle fiscal, le président Madani Diallo a fortement insisté sur ce qu’il a appelé «ce genre de compétence universelle» conférée à la DNCC (direction nationale du commerce et de la concurrence) en matière de contrôle fiscal des activités des sociétés minières. En effet, la DNCC contrôle tout. Un contrôle sans recours (juridique) que pourrait exercer le contribuable minier. Les sociétés minières sont aujourd’hui parmi les plus gros contributeurs à l’équilibre des finances publiques maliennes. Par la voix de son président, monsieur Abdoulaye PONA, la CMM s’est dite convaincue que la pérennisation des investissements miniers au Mali et la sérénité dans l’exercice du métier des mines dans notre pays passent par la création d’un cadre de dialogue et de discussions permanentes entre sociétés minières et administration fiscale malienne.