Organisation et modalitEs de fonctionnement

La Chambre des Mines du Mali est régie par le décret n°04-587/P-RM du 23 décembre 2004 qui fixe son organisation et ses modalités de fonctionnement.
L'article 2 de ce Décret détermine les membres de la CMM qui sont: "..., les sociétés minières, les coopératives, les GIE et les personnes physiques se livrant habituellement à des activités minières et inscrites au registre de la Chambre des Mines."

 

le décret fixe également les organes de la CMM, leurs attributions, composition et le régime électoral.
les organes de la CMM sont :

 

 

  1. l'Assemblée Consulaire :

    C'est l'organe de délibération de la CMM. Elle se prononce sur toutes les questions relatives à l'objet de la Chambre.
    La CMM est composée de 240 membres (120 membres titulaires et 120 membres suppléants) élus pour un mandat de cinq ans renouvelables.

  2. le Bureau :

    Il dispose des pouvoirs les plus étendus en matière de gestion, sous réserve des pouvoirs expressément confiés à l'Assemblée Consulaire et sans préjudice des intérêts des membres de la Chambre des Mines du Mali.

    Le Bureau est composé de : Un (1) Président, deux (2) vices présidents, un (1) trésorier général, un (1) trésorier général adjoint, un (1) secrétaire aux relations extérieures et un (1) secrétaire à la communication.

    Les membres du Bureau sont élus pour 5 ans parmi les membres titulaires de l'Assemblée Consulaire.

  3. le Secrétariat Général :

    le Secrétaire général est nommé par Décret du Ministre en charge des Mines après avis du Président de la Chambre des Mines.
    Il dirige, coordonne et anime l'ensemble des services de la Chambre et centralise leurs activités. Il gère le personnel et assure le secrétariat de séance des travaux du Bureau et des Commissions de la Chambre.

  4. les Délégations Régionales :

    Les délégations régionales sont des représentations de la Chambre des Mines du Mali au niveau des régions et dans le district de Bamako.
    Elles se composent de membres de l'Assemblée Consulaire élus dans ces régions et dans le district de Bamako.

    Sauf dérogation expresse du Ministre de tutelle, les membres du Bureau des délégations régionales sont élus selon les mêmes modalités que le Bureau de la Chambre des Mines du Mali.
    Le Bureau d'une délégation régionale est composé de: un Président, un premier vice président, un deuxième vice président, un troisième vice président, un trésorier, un trésorier adjoint.
    Le nombre des membres titulaires et suppléants par délégation régionale est fixé par l'Arrêté susvisé comme suit :
  • Délégation Régionale de Kayes : 50 membres
  • Délégation Régionale de Koulikoro : 68 membres
  • Délégation Régionale de Sikasso : 50 membres
  • Délégation Régionale de Ségou : 32 membres
  • Délégation Régionale de Mopti : 08 membres
  • Délégation Régionale de Tombouctou : 08 membres
  • Délégation Régionale de Gao : 02 membres
  • Délégation Régionale de Kidal : 02 membres
  • Délégation Régionale de Bamako : 20 membres